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I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Section 1
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Full text
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres de l’Ordre.
La personne nommée pour remplacer un membre du comité, en application de l’article 110 du Code des professions (chapitre C-26), est également choisie parmi les membres de l’Ordre.
Décision 2007-04-26, a. 1.
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